Conditions générales de vente

1 Application des conditions générales de vente 

1.1 Les présentes conditions générales de  vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.  En passant une commande sur www.creatyvia.fr vous acceptez nos conditions générales de vente. 

Creatyvia se réserve le droit de  modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction  clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont  appliquées.  

1.2 Aucune condition particulière ne peut,  sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. 

1.3 Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de  notre part.  Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit,  de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut  être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement  de l’une quelconque des dites conditions.     

2 Commande  

2.1 Les systèmes d'enregistrement  automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du  contenu et de la date de la commande. Creatyvia confirme l'acceptation  de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.  Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande  engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du  destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de  l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande  et de la validation du paiement. 

Creatyvia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si Creatyvia se trouve dans  l’impossibilité d’expédier un article non-disponible, l’acheteur en sera  informé.

Créatyvia se réserve le droit de refuser toute commande si  celle-ci est suspectée d’être destinée à la revente, sans accord écrit au préalable.     

3 Paiement  

3.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Creatyvia. La  commande est validée et les articles sont expédiés une fois le paiement reçu.

Pour toute autre commande passée en direct, si le paiement n'est pas reçu dans les 10  jours suivant la commande, la commande sera annulée. Par ailleurs, Creatyvia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.  

3.2 Les moyens de paiement sont :
- Carte Bancaire Visa / Mastercard
- PayPal

4 Prix  

4.1 Creatyvia garantit que le prix  mentionné sur la facture est un prix fixe. Cependant, si les prix sont  erronés dus à des problèmes de serveur, de piratage, de virus informatiques, etc., nous ne pouvons pas en être tenus responsable. Tous  les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Creatyvia se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans  préavis. 

5 Annulation de commande

5.1 Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au remboursement du montant de la  commande à réception du retour des articles. Les frais de port du retour seront à la charge de l´acheteur.

6 Photos - Fiches techniques 

6.1 Toutes les photos représentant les  produits sur www.creatyvia.fr sont effectuées de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des images affichées sur notre site Web. Toutes les  dimensions indiquées sur le site sont approximative. Creatyvia ne peut être tenu responsable des différences entre les images et description affichés et le produit réel.    

7 Livraison / Possession Des Biens  

7.1 Nous livrons nos produits à l´international, vous serez livrés par La  Poste ou par Colis Privé. Nos délais de livraison sont de 5 à 7 jours. Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. Creatyvia prendra toutes les mesures  raisonnables pour s'assurer que les délais de livraison estimés soit remplies, cependant Creatyvia décline toute responsabilité pour les retards causés par des événements hors de notre contrôle ; telles que le  retards des transporteurs ou des fournisseurs ou de toute perte de profit par la suite. Sauf indication contraire, Creatyvia se réserve le droit de retenir toute commande dont un article serait en rupture de stock jusqu'à ce que tous les éléments de cette commande soient disponibles. Creatyvia se réserve le droit de ne pas expédier les commandes dont  l'adresse ne pourrait être vérifiée, par exemple à une adresse P.O. 

8 Rétractation 

8.1 Les articles peuvent être retournés  dans les 28 jours suivant la livraison, dans son emballage d'origine  intact, accompagnée d’une copie de la facture de vente.  Le remboursement sera effectué à réception des articles retournés ou  dans les 14 jours suivants la demande de rétractation. Le montant des  articles retournés tel qu’indiqué sur la facture de vente sera remboursé  intégralement. Les frais d’envoi initiaux seront également remboursés  si la totalité des articles commandés est retournée. Les frais de retour sont à la charge du client. Creatyvia tiendra compte de l’état général  des marchandises retournées lors d'un remboursement et se réserve le droit de refuser le remboursement total des produits retournés s'ils ne  sont pas en état propre à la revente. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Vous pouvez faire une demande de rétractation en envoyant un e-mail de rétractation à Creatyvia.  

9 Règlement des litiges et garantie  

9.1 En cas de dommages ou de pénuries les demandes de litige doivent être effectuées dans les 14 jours après la réception de la commande par l’acheteur par e-mail à  Creatyvia. Creatyvia mettra tout en œuvre pour résoudre le litige,  dans la mesure du possible mais ne peut être tenu responsable des pertes  indirectes des biens.      

10 Pertinence 

10.1 Nous déclinons toute responsabilité  pour toute perte ou dommage, peu importe la cause, résultant de l'utilisation de nos produits, telles que blessures, perte de bénéfice,  etc. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour que les  produits soient adaptés à l'usage prévu et décrit en conséquence.      

11 Attribution de juridiction  

11.1 Tout contrat, ainsi que toute commande  acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de  Paris sont seuls compétents lorsque les co‐contractants ont les qualités  de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie  et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes  d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de  règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation  ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En  l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu  ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison. 

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